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BLI - Banque de Luxembourg Investments
16, boulevard Royal
L- 2449 Luxembourg

Société anonyme de droit luxembourgeois
enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le n° : B 80479
Sécurité sociale : 2001 2201 673, TVA : LU 187 161 83, BIC (Bank Identifier Code) : BLUXLULL

Agréée par la Commission de Surveillance du Secteur Financier,
283, route d'Arlon L-1150 Luxembourg
Téléphone : (+352) 26 25 1 - 1 (central)
Fax : (+352) 26 25 1 - 26 01
www.cssf.lu

(ci-après la « CSSF ») comme une société de gestion sous le numéro S 645.

Directeur de la publication : BLI - Banque de Luxembourg Investments
Hébergeur : Banque de Luxembourg

Objet du site

Le présent site a pour objet de présenter BLI - Banque de Luxembourg Investments et ses activités. Il ne doit pas être considéré comme constitutif d'un établissement ni même de la prestation effective de services en dehors du Grand-Duché de Luxembourg.

Accès et utilisation du site

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Le présent site est un site d'information qui s'adresse exclusivement aux investisseurs institutionnels qui peuvent aussi bien être des clients de BLI - Banque de Luxembourg Investments, que des personnes qui ne sont pas clientes de celle-ci. Les services présentés sur le site sont toutefois strictement réservés aux clients de BLI - Banque de Luxembourg Investments.

Pour souscrire aux fonds d'investissement de la Banque de Luxembourg décrits sur le présent site, l'investisseur est prié de s'adresser à la Banque de Luxembourg, banque dépositaire, à European Fund administration (EFA), sous-traitant de l'Administration Centrale, ou aux plateformes habituelles des pays dans lesquels les fonds sont distribués.

BL est une sicav de droit luxembourgeois promue par la Banque de Luxembourg. Les compartiments de la Sicav BL sont enregistrés au Luxembourg, en Belgique, en France, en Allemagne, en Autriche, en Suisse, au Pays-Bas, en Espagne, en Italie, au Danemark, en Suède, en Finlande, en Norvège, au Royaume-Uni et à Singapour, à l'exception des fonds BL-Short Term Euro et Dollar, non enregistrés en Suisse, en Espagne, au Danemark et en Finlande. Les compartiments de la Sicav BL Fund Selection sont enregistrés au Luxembourg, en France, en Belgique, en Allemagne, en Autriche, au Pays-Bas, en Espagne, en Suède et à Singapour.

Il est rappelé que le secret des correspondances n'est pas garanti sur le réseau Internet et qu'il appartient à chaque utilisateur d'Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d'éventuels virus circulant sur Internet. Toute utilisation du site s'effectue sous la responsabilité des visiteurs.

BLI - Banque de Luxembourg Investments fera de son mieux pour garder le présent site opérationnel à tout moment. Cependant BLI - Banque de Luxembourg Investments ne fournit aucune garantie que ce site ou toutes ses fonctionnalités soient toujours disponibles.

Tous les accès au présent site sont réputés avoir lieu directement au siège de BLI - Banque de Luxembourg Investments, à la date et à l'heure indiquées sur le serveur de celle-ci, le journal des connexions de BLI - Banque de Luxembourg Investments faisant foi quant à celles-ci.

Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent site ainsi que toutes les relations et transactions qu'il permet d'effectuer sont soumis à la législation luxembourgeoise et régis, entre autre, par la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique*. Son contenu est conforme aux recommandations publiées par la CSSF dans son étude sur « Les services financiers par Internet » de décembre 2001. BLI - Banque de Luxembourg Investments s'engage à respecter les lois et règlements luxembourgeois régissant l'exploitation d'un site Internet.

Tous les litiges auxquels le présent site pourrait donner lieu sont soumis à la juridiction exclusive du tribunal luxembourgeois compétent dans le ressort duquel se trouve le siège de BLI – Banque de Luxembourg Investments. Une réclamation peut toutefois être introduite auprès de la Commission de Surveillance du Secteur Financier.

Contenu du site

Les informations publiées sur le présent site sont à considérer comme des « communications commerciales » au sens de la loi modifiée du 14 août 2000 relative au commerce électronique.

Le présent site comporte notamment des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d'autres sites qui n'ont pas été développés par BLI - Banque de Luxembourg Investments. L'existence d'un lien depuis le site de BLI - Banque de Luxembourg Investments vers un autre site ne constitue de la part de celle-ci aucun acquiescement ni garantie quant au contenu ou à la personne qui exploite cet autre site.

Les informations et appréciations financières et économiques publiées sur le site sont données à titre purement indicatif sur base des informations connues au jour de leur publication et ne constituent en aucun cas une offre de produits, ni une recommandation ou sollicitation en investissement et ne sauraient être interprétées comme des conseils en investissement, juridiques ou fiscaux. Elles doivent être utilisées avec la plus grande précaution. BLI - Banque de Luxembourg Investments ne donne aucune garantie quant à l'exactitude, la fiabilité, l'actualité, l'intégrité de ces informations.

Tout intéressé potentiel doit s'assurer qu'il comprend tous les risques associés à ses décisions d'investissement et ne doit décider d'investir qu'après une réflexion approfondie, avec l'assistance de ses propres conseillers, sur l'adéquation entre ses investissements et sa situation financière particulière, en tenant notamment compte des aspects juridiques, fiscaux et comptables. Tout intéressé est rendu attentif sur le fait que les performances enregistrées dans le passé ne sont pas un indicateur fiable des résultats futurs. La souscription aux parts de fonds ne peut être effectuée qu'au seul regard du  document d'informations clés (KID) respectivement document d'informations clés pour l'investisseur (KIID) en vigueur, du dernier prospectus, du rapport annuel le plus récent, ainsi que du dernier rapport semi-annuel, si celui-ci est postérieur au plus récent rapport annuel.

BLI - Banque de Luxembourg Investments se réserve le droit de modifier le contenu du site ou d'en restreindre l'accès, lorsqu’elle estime que de telles actions sont appropriées.

Liens hypertextes

La création de liens hypertextes vers le présent site est soumise à l'accord préalable exprès de BLI - Banque de Luxembourg Investments. Les liens hypertextes disponibles sur ce site n'y figurent qu'à titre informatif et de confort.

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Droits d'auteurs

L’ensemble des éléments figurant sur les pages du présent site est la propriété intellectuelle de BLI – Banque de Luxembourg Investments.

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, sans autorisation expresse de BLI - Banque de Luxembourg Investments, constitue une contrefaçon et est strictement interdite.

Phishing

BLI - Banque de Luxembourg Investments ne sollicitera jamais un client par courrier électronique en demandant de suivre un lien hypertexte ou pour obtenir des informations confidentielles (telles que son(ses) numéro(s) de compte, code(s) d'accès ou de carte(s) bancaire(s)).

La responsabilité de BLI - Banque de Luxembourg Investments ne saurait être engagée si l'un de ses clients est victime d'une attaque de phishing à la suite de laquelle il se fait dérober des informations confidentielles relatives à son(ses) compte(s) bancaires(s) telles que son(ses) numéro(s) de compte, code(s) d'accès ou de carte(s) bancaire(s).

Le client devrait être extrêmement prudent vis-à-vis d'éventuels courriers électroniques qu'il pourrait recevoir de tiers se faisant passer pour BLI - Banque de Luxembourg Investments et contenant entre autres des liens hypertextes ou lui demandant de communiquer des informations confidentielles (telles que son(ses)des numéro(s) de compte, code(s) d'accès ou de carte(s) bancaire(s)). En aucun cas BLI - Banque de Luxembourg Investments ne saurait être tenue responsable des dommages qui pourraient en résulter dans le chef d'un client.

Tarification

L'accès au site est gratuit, hors coûts d'accès à Internet (fournisseurs d'accès et communications téléphoniques) qui sont facturés directement par les opérateurs.

Politique d'exercice des droits de vote

BLI a mis en place une stratégie adaptée et efficace afin de déterminer à quel moment et de quelle manière les droits de vote associés aux titres détenus par les fonds qu’elle gère (les « Fonds ») sont exercés pour le seul bénéfice des Fonds et de ses investisseurs. La stratégie susmentionnée définit les mesures et procédures prévues par BLI dans les domaines suivants :

a) suivi des événements pertinents relatifs aux entreprises;

b) vérification que les droits de vote sont exercés conformément aux objectifs d’investissement et à la politique des Fonds concernés ; et ;

c) prévention ou gestion des conflits d’intérêts pouvant survenir lors de l’exercice des droits de vote.

Pour chaque Fonds dont la gestion n’a pas été déléguée à un gestionnaire externe, BLI a désigné un prestataire de services spécialisés (le « Conseiller en vote par procuration »). Il est chargé (i) de formuler des recommandations de vote, et (ii) d’exécuter les décisions prises. Conformément à ses politiques et procédures internes, BLI a défini des processus de suivi destinés à contrôler les activités du Conseiller en vote par procuration.

La politique d'exercice des droits de vote rattachés aux instruments détenus dans les portefeuilles gérés par BLI est disponible sans frais sur simple demande des investisseurs :

• par e-mail à l'adresse : info@bli.lu
• par fax au numéro : (+352) 26 26 99 3333
• par courrier à l'adresse suivante : BLI - Banque de Luxembourg Investments 16, boulevard Royal L-2449 Luxembourg

Politique de rémunération

La politique de rémunération de BLI - Banque de Luxembourg Investments s’aligne sur celle en vigueur au sein de sa maison-mère, la Banque de Luxembourg. Cette politique respecte les dispositions réglementaires et les valeurs auxquelles s’identifie BLI - Banque de Luxembourg Investments sur le long terme.

BLI - Banque de Luxembourg Investments respecte un équilibre approprié entre les composantes fixes et variables de la rémunération totale de ses collaborateurs. La composante fixe représente une part suffisamment importante de la rémunération totale pour qu’une liberté complète puisse être exercée en matière de politique relative aux composantes variables de la rémunération, et notamment la possibilité de ne payer aucune composante variable. BLI - Banque de Luxembourg Investments se réserve le droit de revenir sur toute attribution de rémunération variable s’il s’avère que celle-ci a été accordée dans des conditions de mauvaise conduite. Dans de tels cas, BLI - Banque de Luxembourg Investments pourra exiger du collaborateur le remboursement de tout ou partie du montant alloué, jusqu’à trois années après son versement.

L’évolution de la rémunération des collaborateurs est liée à l’expérience accumulée et à la prise de nouvelles responsabilités, mais également à une appréciation annuelle de chaque collaborateur par la hiérarchie. Celle-ci s’appuie sur des critères qualitatifs plutôt que sur des critères quantitatifs. Lorsque critères quantitatifs il y a, ils s’expriment et s’apprécient davantage par rapport à l’atteinte d’objectifs de groupe. En aucun cas le montant de la gratification n’est corrélé avec les performances financières qu’aurait pu générer un collaborateur.

Conformément à l’article 5 du règlement européen n°2019/2088 du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers, la politique de rémunération de BLI - Banque de Luxembourg Investments prend en compte les risques en matière de durabilité.

De manière concrète, BLI - Banque de Luxembourg Investments considère que la transition vers une économie équilibrée et durable fait partie intégrante de ses objectifs et que chacun a un rôle actif à y jouer. Les facteurs de durabilité étant intégrés dans les critères d’appréciation qualitative de la rémunération au même titre que les autres critères pertinents, chaque collaborateur participe activement à l’atteinte des objectifs de BLI - Banque de Luxembourg Investments en matière de durabilité.

Le détail de la politique de rémunération actualisée, y compris notamment une description de la manière dont les rémunérations et avantages sont calculés, l’identité des personnes responsables de l’attribution des rémunérations et des avantages, la composition du comité de rémunération et l’intégration des facteurs de durabilité, est disponible sans frais sur simple demande des investisseurs :

• par e-mail à l'adresse : info@bli.lu
• par fax au numéro : (+352) 26 26 99 3333
• par courrier à l'adresse suivante : BLI - Banque de Luxembourg Investments 16, boulevard Royal L-2449 Luxembourg

Vous n'êtes pas satisfaits de nos services ? Contactez-nous.

Nous attachons une attention particulière à la satisfaction de nos clients et à la protection de leurs intérêts.

Dans ce contexte, nous avons mis en place une procédure simple et rapide afin de vous permettre d'introduire une réclamation auprès de notre société.

Toute réclamation peut être introduite en langue luxembourgeoise, allemande, anglaise ou française :

• par e-mail à l'adresse : info@bli.lu ou
• par fax au numéro : (+352) 26 26 99 3333, à l'attention du Responsable du traitement des plaintes ou
• par courrier à l'adresse suivante :

  BLI - Banque de Luxembourg Investments Responsable du traitement des plaintes 16, boulevard Royal L-2449 Luxembourg

La réclamation doit être motivée et accompagnée des documents suivants :

• un exposé détaillé et chronologique des faits à l'origine de la réclamation ;
• si une personne agit pour votre compte et en votre nom, un document attestant son pouvoir de représentation ;
• une copie de votre pièce d'identité en cours de validité et, le cas échéant, de celle de votre représentant ;
• un document attestant votre qualité d'actionnaire (ou d'ancien actionnaire) ainsi que le détail de la position que vous détenez ou que vous déteniez.

Dans les 10 jours ouvrables de la réception de votre plainte, nous vous transmettrons un accusé de réception.

Nous vous apporterons une réponse appropriée à votre plainte au plus tard dans le mois suivant la réception de votre plainte, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées.

Si la solution proposée par la Banque de Luxembourg ne le satisfait pas, le client peut soumettre sa réclamation par écrit à la CSSF

• Soit par voie postale à l'adresse suivante : Commission de Surveillance du Secteur Financier L-2991 Luxembourg
• Soit par fax à la CSSF : (+352) 26 25 1 2601
• Soit par courrier électronique : direction@cssf.lu.
• Soit en utilisant le formulaire de plainte disponible sur son site internet http://www.cssf.lu

* Mémorial A n°96 du 8 septembre 2000, p. 2175.